La notion de démembrement de propriété est mal ou pas connue.
Et c’est dommage car cela a des conséquences très importantes en matière de donations, de succesion et de placements !
Alors je vous propose de réviser (un peu) votre latin pour mieux comprendre tout ça !
La propriété d’un bien peut être séparée en plusieurs droits :
👉 Usus = Droit d’utiliser (par exemple, occuper un appartement)
👉 Fructus = Droit de recueillir les fruits (par exemple, percevoir des loyers d’un appartement)
👉 Abusus = Droit de disposer (par exemple, vendre un appartement)
Donc, Pleine propriété = Usus + Fructus + Abusus
Le démembrement de la propriété d’un bien est la séparation de :
1️⃣ L’Usufruit (réunion de l’Usus et du Fructus) = droit d’user et de percevoir les fruits d’un bien.
2️⃣ La Nue-propriété (Abusus) = droit de disposer d’un bien
💡 Le démembrement peut être viager (à vie) ou temporaire.
Lorsque de démembrement prend fin, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.
Vous savez maintenant ce qu’est un usufruitier et un nu-propriétaire !